EDITORIAL - TEMOIGNAGE N4

 Un bref tour d'horizon de la situation nationale permet de mettre en évidence le chaos vers lequel YAYI BONI conduit le pays. On savait déjà comment les conditions de vie des populations sont dans un état de dégradation continue, que YAYI BONI a tué l'école. On savait que la jeunesse a perdu tout espoir du fait que tout emploi public, tout marché d'état, toute allocation publique ( subvention, crédit ) etc., est soumis à marchandage financier et/ou politique et que seuls les plus offrants et non méritants y accèdent ; on savait que les opérateurs économiques sont soumis à un traitement indigne et tout cela dans une ambiance de corruption généralisée doublée de mensonges d'état, ce qui pose la question de la sauvegarde du patrimoine public.

Mais l'évolution de la situation ces dernières semaines, confirme et aggrave ces constats au point de susciter beaucoup d’indignation dans le pays. C'est le cas du premier Secrétaire du PCB qui a demandé le départ de YAYI BONI et la mise sur pied d’un Gouvernement d’union patriotique. , c'est le cas de  l'épiscopat qui, par la voie de l'abbé Raymond Bernard GOUDJO fait le constat que "le pays est mal gouverné" et " qu'il est victime d'une administration irrationnelle". Quant à l’Ordre des avocats, à travers une prise de position claire et juste que le CCDB soutient, il tire la sonnette d’alarme sur la dictature en gestation dans le pays.

L'annonce par le gouvernement de la tenue d'une conférence économique ainsi que le recours à la formation d'un gouvernement dit d'unité nationale, loin d’être une solution, sont des subterfuges pour nous perdre le temps. La solution, c’est le départ pur et simple de l’imposteur BONI YAYI.

Entretemps, les élections présidentielles et législatives de mai-juin 2012 en France ont consacré une fois de plus les questions migratoires comme un thème privilégié et prisonnier des affrontements politiques partisans. Mais les affirmations selon lesquelles le chômage et les déficits publics seraient dus au nombre trop élevé d’immigrés en France résistent-elles à l’analyse  scientifique ?

Ces questions ainsi que d’autres ayant rapport à la situation sur le continent africain sont abordées dans ce 4ème numéro de Témoignage, organe de liaison de démocrates du Bénin organisés au sein du CCDB (Comité Culturel pour la Démocratie au Bénin).

 

 L’immigration en France :  de la rhétorique xénophobe à la réalité des chiffres.

 Les élections présidentielles et législatives de mai -juin 2012 en France consacrent une fois de plus les questions migratoires comme un thème privilégié et prisonnier des affrontements politiques partisans. Même si le candidat socialiste n'est pas tombé dans le piège de la droite, Nicolas Sarkozy dont le bilan du quinquennat est un désastre, aussi bien au plan intérieur qu'en politique internationale, a fait de l'immigration son fonds de commerce.

Historiquement, l'instrumentalisation de la question migratoire a été le fait de l'extrême droite qui accuse l'immigration, officiellement évaluée à 200000 entrées par an, d'être responsable de tous les maux de la France. Et lors des dernières consultations, Marine Le Pen, candidate du Front National s'est engagée à la réduire de 95%, c'est à dire à la limiter à 10000 entrées par an. Désormais, "la digue républicaine" a été rompue par la droite traditionnelle qui n'hésite plus à reprendre à son compte cette thématique et à stigmatiser les immigrés à des fins électoralistes. Et pour ce faire, Nicolas Sarkozy pendant la campagne, s'est donné les moyens en prenant comme conseiller, Patrick Buisson, un transfuge de l'extrême droite. Ainsi les dernières présidentielles ont été l'occasion pour lui de reprendre le discours de l'extrême droite et de dénoncer l'invasion migratoire en provenance de l'Afrique. Pour l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire), les problèmes de la France s’expliqueraient par la présence trop nombreuse de la population étrangère en France. « Il y a trop d’immigrés en France » a répété pendant toute sa campagne Mr Sarkozy ; aussi s'est il engagé à diviser par deux, le chiffre de l'immigration légale en cas de sa réélection.

Le débat sur le sujet, suscite beaucoup de passion. Mais l’immigration ne doit pas être réduite à une simple affaire économique.

Elle est aussi au cœur de la question identitaire. Et derrière les chiffres, se joue une insoutenable réalité, un véritable drame humain ; un seul chiffre : depuis 1988, 14000 personnes sont mortes aux portes de l’Europe à la recherche d’un pays d’accueil plus clément que les leurs. Certains prétendent que l’immigration est indispensable, d’autres contestent ce point de vue.

Quelle est la réalité ? Dans le discours des élites françaises (entendre tous les acteurs qui font l’opinion dans les médias, la politique, la recherche ou toute autre production intellectuelle), personne à notre connaissance ne prône l’immigration zéro, même pas Mr Sarkozy, ni Marine Le Pen.

Pour rappel, les mouvements de population ont toujours existé et sont constitutifs de la plupart des sociétés humaines. L’Australie, le Canada et les Etats-Unis sont trois pays récemment construits par des immigrants. Quant au Québec, c’est une nation bâtie initialement par des français expatriés.

En réalité, les affirmations selon lesquelles le chômage et les déficits publics seraient dus au nombre trop élevé d’immigrés en France ne résistent pas à l’analyse scientifique.

 

Les très bons comptes de l’immigration

Les immigrés sont une très bonne affaire pour l’économie française. Une étude de coûts de l’immigration sur l’économie a été réalisée par une équipe de chercheurs de l’Université de Lille sous la direction du Pr Xavier Chojnicki et pour le compte du ministère des affaires sociales. Au terme de trois ans d’étude, les chercheurs ont remis leur rapport en 2009.

Les immigrés coûtent à l’état français 47,9 milliards d’euros dont : retraite 16,3 milliards d’euros ; aides au logement : 2,5 milliards ; RMI : 1,7 milliards ; allocations chômage : 5 milliards ;  allocations familiale : 6,7 milliards ; prestations de santé : 11,5 milliards ;  éducation environ 4,2 milliards.

De leur côté, les immigrés reversent au budget de l’Etat, par leur travail, des sommes beaucoup plus importantes : 60,3 milliards d’euros dont : impôt sur le revenu : 3,4 milliards d’euros ; impôt sur le patrimoine : 3,3 milliards ; impôts et taxes à la consommation : 18,4 milliards ; impôts locaux et autres : 2,6 milliards ; contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution sociale généralisée (CSD) : 6,2 milliards ; cotisations sociales : environ 26,4 milliards d’euros. Il en résulte un solde positif de quelques 12,4 milliards d’euros auxquels il convient d’ajouter d’autres revenus qui ne sont pas toujours monétaires, mais d’une grande importance sociale et économique par exemple la majorité des emplois dont les français ne veulent pas et 90% des autoroutes construites et entretenues par la main d’œuvre étrangère.

Il est donc établi que les apports de main d’œuvre étrangère ne menacent pas les emplois des français et que dans un pays comme la France ou un continent comme l’Europe en déclin démographique, ces apports restent l’un des plus bénéfiques moteurs de croissance.

Par conséquent, il est indécent de pointer du doigt les immigrés comme boucs émissaires dans un pays où la productivité n’a jamais été aussi élevée. Au lieu de poser les questions fondamentales de la société française, celles du partage équitable des richesses produites pour la réduction des inégalités économiques et sociales, certaines élites choisissent de continuer à instrumentaliser la question migratoire à des fins inavouées.

Le Comité Culturel pour la Démocratie au Bénin CCDB, dénonce l’image négative savamment entretenue dans l’opinion publique française à l’égard des immigrés notamment en provenance d’Afrique.

Apporte tout son soutien aux luttes multiformes déployées par les travailleurs et étudiants étrangers avec ou sans papiers pour la défense de leurs droits et de leur dignité.

Demande aux nouvelles autorités françaises d’élaborer une nouvelle politique concernant les travailleurs migrants sans papiers et étudiants étrangers et notamment la   production des fondements d’une nouvelle politique assurant l’effectivité de « l’égalité de traitement entre français et étrangers dans les études comme au travail.

 

Paris le 1-07 2012

AKODE Basile.

 

 DECLARATION DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BENIN SUR L’ETAT DE LA NATION ET LE RESPECT DES DROITS HUMAINS

 Depuis un certain temps, la Gouvernance de notre pays est ponctuée d’actes dommageables et contraires à la loi. Le gouvernement lui-même les qualifie d’actes de gouvernement ou les justifie par la raison d’Etat. Cette situation est préoccupante en ce qu’elle engage la crédibilité de l’Etat, la sécurité juridique, la paix sociale, l’essor économique, et hypothèque l’avenir de notre pays.

Les Avocats, acteurs juridiques essentiels de la construction au quotidien de l’Etat de droit au Bénin ont dressé les constats suivants devant lesquels ils ne peuvent rester indifférents.

 

I - Les constats

Ils sont d’ordre social, politique et économique :

1° - Au plan social, les syndicats et les associations sont réduits au silence et à la résignation, en raison des mesures arbitraires du Gouvernement ou des sévices et tortures exercées par les policiers et/ou les militaires sur leurs membres lors de divers mouvements de protestation. Ce qui est extrêmement grave, c’est que ces atteintes deviennent de plus en plus fréquentes et banales.

Mais en plus, des conflits d’attribution et des actes de violence s’observent entre différents corps de police et de défense. Ainsi :

- Dans la gestion de la crise du PVI, à la fin de l’année 2011, un douanier fut battu par des militaires au Port, des bureaux de douaniers défoncés par les mêmes militaires ;

 - A la suite d’un incident survenu dans la nuit du 07 au 08 juin 2012, au stade de l’amitié, un policier fut battu à sang par quatre militaires en faction. La presse rapporte à ce sujet, sans démenti des autorités gouvernementales, que lors d’une séance de concertation du haut commandement militaire avec les responsables de la police, un officier supérieur de l’Armée aurait menacé de "pulvériser" le Commissariat Central de Cotonou et le Palais de la Justice si des sanctions étaient prises à l’encontre des militaires auteurs des faits.

 2° - Au plan politique, le dialogue et les débats d’idées sont quasi inexistants. Les partis dits d’opposition n’ont pas libre accès aux médias de service public et les organisations politiques peinent à trouver le consensus nécessaire autour des questions prioritaires du fonctionnement de l’Etat, de la justice sociale et de l’expression démocratique notamment celle urgente de la correction de la LEPI.

 3° - Au plan économique, l’environnement des affaires souffre de la morosité ambiante, de la mal gouvernance, de l’instrumentalisation de l’administration fiscale. Le redressement fiscal devient l’arme pour inquiéter ou réduire au silence les acteurs économiques nationaux qui comptent et qui opèrent dans les secteurs d’activités légales. Cette situation contraint certains opérateurs économiques à délocaliser leurs activités dans d’autres pays de la sous-région et donc à procéder à des licenciements avec la large panoplie de répercussions sociales. En contrepartie, l’informel et l’illégal dont il serait inexact de soutenir qu’ils contribuent au fisc, occupent l’espace à l’échelle nationale, au vu et au su des autorités compétentes.

A l’analyse, les droits humains, notamment les droits civils, politiques sociaux et économiques, se révèlent la cible des actes attentatoires du Gouvernement de notre pays ou de certains fonctionnaires de l’Etat qui se sont mis au service de causes particulières contraires à leurs devoirs citoyens. Ces actes qui sont posés avec une fréquence inquiétante depuis quelques mois, dans l’indifférence craintive des forces vives de la Nation et dans le silence complice de la société civile, des élus et des partenaires au développement violent les fondamentaux de l’Etat de droit et portent gravement atteinte autant à la liberté des personnes qu’à la jouissance paisible de leurs biens.

Le Barreau du Bénin a donc l’impérieux devoir d’appeler à la mesure, à la vigilance, et au respect des lois en vigueur.

 

II - L’Appel

- Considérant que les faits ci-dessus rappelés constituent très souvent les germes des troubles sociaux dans bien de pays,

- Considérant qu’à la Conférence des Forces vives de la Nation de février 1990, les militaires se sont solennellement engagés à retourner dans leurs casernes pour se consacrer à leur mission principale de défense de l’intégrité territoriale et que sollicités exceptionnellement pour servir au développement du pays, ils ont le devoir de poser des actes, non d’affrontement mais de consolidation de l’Etat,

- Considérant que le dialogue et la cohésion sont incontournables au Bénin et que le débat libre et non manipulé des idées est nécessaire,

Nous, Avocats au Barreau du Bénin, épris de paix, de justice sociale et attachés au respect de la loi et des principes de démocratie,

- réprouvons les multiples cas de violation des droits à la vie, à la sécurité des personnes et de leurs biens, et de manière générale les violations des droits de la personne humaine par le Gouvernement,

- réprouvons les actes de violences et de tortures imputables aux forces de l’ordre en général et affirmons à l’endroit des militaires et des forces de police que leur sollicitation exceptionnelle par les autorités politiques pour des besoins de service public et d’intérêt général ne peut justifier les dérives constatées,

- affirmons à l’endroit des fonctionnaires et autres agents de l’Etat que l’administration publique doit rester un univers de justice et de respect des lois en vigueur. Elle doit rester neutre et ne se prêter ni à l’arbitraire d’ordre politique ponctuel ni à l’expression de préférences politiques personnelles,

- rappelons à l’attention de tous les fonctionnaires civils et militaires que " tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave et manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques " (article 19 alinéa 2 de la constitution),

- invitons les autorités politiques, civiles et militaires à revenir à l’orthodoxie, aux bonnes pratiques, aux valeurs et au respect des textes en vigueur,

- invitons enfin tous les citoyens à la veille citoyenne et à la défense des acquis démocratiques.

 

Fait à Cotonou, le 22 juin 2012

 

Arthur A. BALLE

 

P/S Guy-Lambert YEKPE,

Doyen du Conseil de l’Ordre

 

 

 L’EXTRADITION DE REFUGIES IVOIRIENS EN AFRIQUE DE L’OUEST  VERS LA CÔTE D’IVOIRE EST UN ABUS DE POUVOIR

Monsieur Moïse Lida KOUASSI, réfugié ivoirien au Togo où il s’est exilé depuis plus d’un an, a été arrêté le mercredi 6 juin 2012 et a été extradé par les autorités togolaises en Côte d’Ivoire le même jour. On peut lire dans les colonnes du journal béninois  « La Nation » qu’il « était ministre de la Défense en septembre 2002 lors du coup d’Etat manqué de rebelles venus du Nord ivoirien contre M. GBAGBO. Il s’était fait discret depuis plusieurs années, et n’a pas occupé les avant-postes dans le camp GBAGBO durant la crise de 2010-2011 ».

Les autorités togolaises sont dans un embarras évident pour expliquer leur acte :

  1. Un responsable  de la Gendarmerie a expliqué que M. Lida Kouassi a été arrêté ce mercredi 6 juin 2012 "suite à un mandat d’arrêt international lancé contre lui en juin 2011" ; c’est typiquement le même genre de mandat d’arrêt qui visait au Bénin treize (13) réfugiés ivoiriens avec les mêmes chefs d’accusation :
  • vol en réunion, à mains armées, commis avec violences et effraction ;
  • détournements de deniers publics et complicités ;
  • concussion et complicités ;
  • atteinte à l’économie publique et complicités ;
  • pillages et complicités ;
  1. Le Colonel togolais Matieyendou Mompion a indiqué dans un communiqué qu’il lisait à la télévision nationale togolaise que "la perquisition effectuée à son domicile a permis la saisie de certains documents révélant l’existence d’activités subversives tendant à la déstabilisation du régime en place en Côte d’Ivoire".
  2. Le Colonel Mompion a également expliqué : "En application des accords de coopération policière existant entre nos deux pays, il (M. Lida Kouassi) a été remis pour les suites de l’enquête à une délégation de l’interpol Côte d’Ivoire venue à cet effet".

Pure coïncidence ou résultat d’une mise en scène, le Président Alassane OUATTARA était également présent à Lomé à l’occasion d’une réunion de l’UEMOA. Preuve s’il en est d’une complicité entre les gouvernants ouest-africains sur la base de parjures. Aujourd’hui, sur la base de pressions évidentes, le Togo procède à une extradition de réfugié ivoirien, pour donner l’exemple aux autres gouvernants ouest-africains. Le prétexte d’une perquisition ne visant qu’à se donner bonne conscience sur fond d’atteinte à la liberté d’opinion.

En effet, selon la Convention de Genève (du 28 juillet 1951 relative au statut des Réfugiés), Article 33 - Défense d’expulsion et de refoulement : « 1.  Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. (...) » ; « l’extradition d’un réfugié sur son pays d’origine ou de persécution constituerait la négation même du principe fondamental de non-refoulement (…) ». Dans le cas où un demandeur d’asile, même si le statut de réfugié lui a été refusé, fait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire, le choix de la frontière doit lui être laissé ; la remise aux autorités de son pays d’origine de toute personne se trouvant dans cette situation, n’est pas acceptable et constitue un abus de pouvoir.

L’ODHP dénonce l’attaque frontale des droits des réfugiés par les autorités togolaises comme partie intégrante d’un complot des gouvernants ouest-africains (en ce moment où les Présidents Boni YAYI et Alassane OUATTARA sont présidents en exercice respectivement de l’UA et de la CEDEAO) contre les libertés publiques et la Convention relative au statut des Réfugiés. En tout état de cause, l’ODHP met en garde le Gouvernement béninois contre toute extradition de réfugiés ivoiriens au Bénin vers la Côte d’Ivoire.

Fait à Cotonou, le 11 juin 2012,

Pour le Bureau Exécutif National de l’ODHP

Le Président

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