Pourquoi la Cour Constitutionnelle doit rejeter pour inconstitutionnalité certains articles et dispositions de la loi sur le PPP
La Cour constitutionnelle, dans sa décision du 23 février 2017, a considéré que «le requérant a essentiellement fondé son recours sur des éventualités décrivant d’une recherche, quelque peu forcée, de référents étrangers, régionaux, internationaux et en d’autres matières dont le droit administratif sans évoquer des dispositions constitutionnelles en soutien au fond de ses prétentions. L’éventualité et les systèmes de droit étranger ne sauraient fonder le recours en inconstitutionnalité d’une loi interne».
En conséquence il est proposé de présenter plus explicitement les violations aux dispositions de l’article 107 de la Constitution et aux principes constitutionnels de la commande publique.
CHARTE DU FRONT POUR LE SURSAUT PATRIOTIQUE
I- Préambule
1°- Depuis l’indépendance de notre pays en 1960, les obstacles majeurs à son développement et à l’épanouissement de notre peuple sont :
-le pacte colonial et l’inféodation de nos dirigeants à l’ancienne puissance coloniale, la France et l’absence d’amour réel pour la patrie ;
- la mauvaise gouvernance induite par ce pacte colonial avec la tendance pernicieuse d’instauration d’un pouvoir personnel au mépris de la souveraineté du peuple.
- l’impunité des crimes politiques et économiques.
2°-Pendant près de deux décennies, de 1975 à 1990 notamment, notre peuple, face à un pouvoir autocratique, a mené des luttes héroïques au prix de la sueur et du sang de ses fils et filles, et en a triomphé.
3°-La Conférence Nationale tout en constituant un moment fort de l’Histoire de notre pays a consacré les libertés démocratiques si chèrement conquises, mais, n’a pas résolu la question de l’impunité qui est devenue une véritable gangrène pour le développement de notre pays.
4°-Pendant vingt-sept ans, notre peuple s’est toujours opposé à toutes formes de restauration de l’autocratie, a toujours exigé que l’impunité cesse et que soient sanctionnés tous ceux qui ont attenté aux libertés, à la vie des citoyens pour raison politique ou qui ont commis de graves prédations contre les ressources nationales.
5°-Face à la mauvaise gouvernance qui s’est poursuivie ces dix dernières années, avec des scandales, le pouvoir de Patrice Talon s’est présenté comme un espoir pour le peuple béninois meurtri.
DECLARATION
Béninoises et Béninois, chers compatriotes
C’est avec gravité et lucidité que je tire les leçons des derniers développements politiques dans notre pays. Grande est ma déception devant le travail de Pénélope (un nom à la mode), c’est-à-dire le perpétuel recommencement auquel se livre notre pays depuis des décennies. Nous étions, il y a un an, gonflés d’espoir au lendemain des élections. On se croyait revenu en 1990 sous la Transition. Mais après un bon départ, la machine s’est soudainement grippée. Et pour beaucoup, dès lors, le cœur n’y était plus ; pour les multiples raisons que nous connaissons tous.
Le Président TALON a maintenant quatre ans pour redresser la barre. Il doit remettre le pays au travail en mettant le cap sur le développement économique et social. Il doit surtout finir de panser les plaies du fracassant divorce qui l’a opposé à son ancien associé et ami (n’avait-il pas, ne l’oublions jamais, formé le premier gouvernement du ‘’changement’’ et financé le fameux K.O. aux élections de 2011 ?). Il doit à présent, comme il l’a dit lui-même, faire enfin de la politique c’est-à-dire, écouter le peuple : toutes les voix, pas uniquement celle de son « cabinet de l’ombre » (le shadow cabinet) : vox populi, vox dei oblige. Les leçons de certaines défaites, ne sont-elles pas parfois l’antichambre de futures victoires ?
Mais le peuple reste notre souverain, le socle d’où tout part et où tout aboutit dans une démocratie directe comme la Suisse ou dans une démocratie représentative comme la nôtre.
